La première Commune révolutionnaire de Paris et les Assemblées nationales

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renouveler. » En conséquence, Vergniaud présente un projet de décret :

« L'Assemblée, considérant que l’ordre ne peut exister dans l'empire qu’autant que chaque autorité se renfermera dans les limites prescrites par la loi, décrète : Les Municipalités ne pourront donner d'ordres, n’envoyer des commissaires ni exercer aucunes fonctions municipales que dans leur territoire. IL est défendu à tous d’obéir à aucune réquisition qui leur serait faite par les commissaires d’une municipalité hors l'étendue de son territoire. » — L'Assemblée adopte le décret.

15 septembre. — Bassal [un Montagnard] informe l’Assemblée que, malgré ses décrets, qui permettent la libre circulation des personnes et des choses, M. Couturier, procureur de la Commune de Versailles, venait d’être arrêté dans la cour des Feuillants et conduit à la section des Tuileries.

La section des Tuileries, mandée, se présente à la barre. Elle se justifie en disant que M. Couturier avait deux chevaux. « Sur la sommation qui lui fut faite d’où lui venaient ces chevaux, il déclara que, par ordre du ministre Clavière, il avait pris ces chevaux dans les écuries nationales, pour faire ses tournées de régisseur général des domaines et bois. On lui a demandé d’exhiber l’ordre de Clavière; il n’a pas pu le produire. La section l’a arrêté et a déclaré vouloir le garder jusqu'à ce qu'il ait exhibé l’ordre. » — Bassal : «€ Il est incroyable que dans les sections on exerce une dictature sur les agents du Conseil exécutif! » — Thuriot : « Il faut distinguer les personnes (?). Que M. Couturier montre le pouvoir! » — L'Assemblée passe à l’ordre du jour. Masuyer, Girondin, réclame : « Si la circulation des personnes et des chevaux, dit-il, est entravée, et si la Municipalité de Paris elle-même se sert tous les jours d'objets nationaux, la loi n’est pas exécutée! » Thuriot insiste pour

1. On ne passait donc pas dans Paris avec des chevaux sans être interrogé?