La première Commune révolutionnaire de Paris et les Assemblées nationales

ET LES ASSEMBLÉES NATIONALES. 187

de la République et notamment de l’état de Paris; 2° de présenter un projet de loi contre les provocateurs au meurtre; 3° de rendre compte des moyens de donner à la Convention nationale une force publique qui sera à sa disposition, et qui sera prise dans les quatre-vingt-trois départements.

Entre ces deux votes, Tallien avait objecté un article du Code pénal disant : Lorsqu'un crime aura élé commis, quiconque sera convaincu de l'avoir provoqué... (Znterruplion prolongée.) Louvet avait répondu : « Les bonnes lois sont celles qui empêchent que les crimes ne se commettent! »

Buzot : « Plusieurs fois dans mes fonctions de président du tribunal criminel je me suis aperçu que le Code disait plus contre le peuple que pour le peuple. Ce ne sont pas les agitateurs qui sont punis; c’est le peuple égaré qui en est la victime. Ils savent s’envelopper de ténèbres; mais le peuple, toujours confiant et qu'il est si facile d'égarer quand on lui parle de son bonheur, se jette quelquefois dans le précipice et c'est là que la loi l’atteint encore... C’est le véritable criminel, c'est l’agitateur que la loi doit frapper! Je demande la loi que nous proposons dans l'intérêt même du peuple. »

Buzot disait vrai. Presque toujours il y a dans une émeute populaire une occasion, une circonstance excitatrice sans doute, mais aussi un ou plusieurs excitateurs, agitateurs comme dit Buzot, et puis des. moutons, j'entends des faibles d'esprit, des crédules, des impulsifs, natures à peu près irresponsables. Ceux-ci qui agissent de la main, ostensiblement, sont ceux qu’on prend et qu’on punit; mais ceux qui ont agi et très efficacement et primordialement, échappent à la punition parce qu’ils ont agi avec la langue. Quand on considère les choses par ce côté, qui est vrai, on admet qu’en effet la loi Buzot était une loi démocratiqne.

Cependant voici en quelques traits comment se dessine la situation respective des deux groupes d’orateurs qui ont discuté dans cette séance : Roland, Kersaint, Vergniaud, Lanjuinais, Buzot déclarent qu'il y a un état de troubles,