La première Commune révolutionnaire de Paris et les Assemblées nationales

188 LA PREMIÈRE COMMUNE RÉVOLUTIONNAIRE DE PARIS

d'émeutes, de meurtres, d’illégalité, auquel il faut porter remède. Basire, Tallien, Fabre, Sergent, Collot estiment que les circonstances expliquent ou même justifient tout ce qui se passe, et qu'il n’y a rien à faire, sinon peut-être des lois qui donneront au peuple confiance en la Convention. Mais ces. lois donneront-elles au peuple confiance à l'égard des particuliers qu'il soupçonne et qu'il a tendance à lyncher?

Le président du tribunal criminel de Paris se présente à la barre. Deux voleurs du garde-meuble ont été arrêtés... Il est important de garder ces voleurs quoique déjà condamnés, pour les confronter avec leurs complices ; mais le peuple demande leur tête... Que la Convention rende tout de suite un décret « ...le peuple la respecte, il se tiendra dans le devoir ». — Quelle impatience dans ce peuple de voir des supplices, et quelle démangeaison de supplicier de ses propres mains |

Cette séance me suggère une observation de droit. Les Montagnards, nommément Robespierre et Danton, réprouvent le projet de loi contre les provocateurs au meurtre, lequel est assurément un acte illicite au premier chef. Les Montagnards disent : « C’est une loi de sang! » En même temps ils demandent — d'accord avec les Girondins, d’ailleurs, une loi portant la peine de mort (loi de sang aussi, je pense) contre quiconque provoquerait au rétablissement de la monarchie ou au fédéralisme. Ils entendent par provocation le fait de parler ou d'écrire en faveur de l’une ou de l’autre de ces institutions. Or il est tout à fait licite de parler en faveur de la monarchie dans une république, en faveur d’une république fédérative dans une république unitaire. Cela c’est le droit de la minorité contre la majorité régnante. Une seule condition pour les citoyens de la minorité est à observer : c'est qu'ils ne préconisent pas les moyens violents pour ramener la royauté ou établir leur fédéralisme. Je reviendrai sur ce sujet. Il est encore en débat; et il nous importe beaucoup de bien conclure.