La question du sel pendant la Révolution

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portionnelle sur les croisées ! et une sur les cheminées, de manière que le montant de cette‘taxe remplace provisoirement l'impôt du sel évalué à 60 millions ;

4° Que le prix du sel n’étant pas égal dans toutes les provinces du royaume, cette différence serait prise en considération, et qu’en conséquence la répartition de cette taxe provisoire serait en raison de la quantité de sel présentement consommé ;

5° Que les maison de campagne, de bourg, villages et hameaux, servant à l’exploitation des terres et des bien de campagne, seraient exemptes de cette taxe.

6° Que des approvisionnements de sel étant toujours nécessaires, tant pour en assurer la qualité que pour en prévenir le mélange dangereux, l’entreprise des voitures serait continuée, et les greniers convertis en magasins publics, où le prix du sel serait réglé sur celui des achats, des frais de transport et d’une rétribution de 25 sols par quintal au profit des distributeurs ou magasiniers ; qu’enfin ces magasins seraient régis et administrés par les Etats provinciaux, sans néanmoins aucun commerce exclusif ;

7° Et que cette taxe inégalement répartie, aurait lieu jusqu’à ce que, par un mode général de subsides, l'Assemblée eut pu, par des modifications ou compensations sur les autres impôts, établir une uniformité dans cette taxe, relative aux villes et aux provinces. »

On s'aperçoit facilement de la profonde différence entre ce projet et celui du comité de finances ; celui-ci n’est qu’une diminution du prix du sel, accompagné de certains allègements de la gabelle ; celui-là en est l'abolition et un complet changement dans lassiette même de l'impôt qui devra la remplacer. Le proposant,

1 C’est probablement la première proposition, bientôt reprise par Dupré *, d’une contribution des portes et fenêtres. M. René Stourm nous paraît donc avoir tort en prétendant que cet impôt, existant depuis longtemps en Angleterre, ne possède en France d’origine antérieure à l’année 1708. (Cf. Les finances de l'ancien régime et de la Révolution. P. 1885, t. I, p. 265.)

* Dupré, député de Carcassonne. Opinion sur l'impôt des gabelles, et son remplacement. Paris 1789, p. 5 sqs.