La question du sel pendant la Révolution
ses membres, très probablement Jean-Etienne DE Cigogne Maupassant, député du Tiers de la sénéchaussée de Saumur, le chevalier René-Henri DE Caux-Chacé n'ayant été que député suppléant de la noblesse saumuroise. En voici quelques-uns des passages les plus utiles à connaître :
ee On coñçoit facilement que dans les circonstances actuelles, il serait impossible de forcer les peuples qui ont secoué le joug de la gabelle, à le reprendre sous une apparence d’allègement imaginaire. Le projet de continuer la gabelle, en réduisant le prix à six sols la livre et rétablissant le régime est donc impraticable. II prive en outre les revenus du fisc de 26,210,000 livres par an, sans diminuer les frais de régie, puisqu'ils doivent être les mêmes, le régime n'étant pas changé.
[En effet] le prix commun du sel, dans les grandes gabelles est de 62 livres le quintal, et de 33 livres 10 sous dans les petites gabelles. La différence, en le réduisant à 30 livres, est donc de 32 livres sur l’un, et de 3 livres 10 sous sur l’autre.
L'auteur F5 2 que les pertes causées par cette loi seraient de 24,320,000 livres pour les grandes gabelles (760,000 quintaux) ; et de 1,890,000 livres pour les petites gabelles (540,000 quintaux) ; total 26,210,000 livres. Et il continue :
C’est un déficit de plus et une charge qui doit être portée d’un autre côté, et dont le changement de mode n’allège aucunement.
Aussi l’auteur propose-t-il à l’Assemblée nationale le vote du décret suivant :
ARTICLE PREMIER. — Toutes les provinces sujettes aux gabelles seront imposées en raison de leur consommation annuelle, suivant le taux ci-après : (voir le tableau).
Le tout sans aucune livraison de sel, laissant la liberté à tous les particuliers d’en prendre aux greniers du Roi où il sera vendu à 4 livres 10 sous le quintal, jusqu’à l’évacuation totale desdits greniers.
Voici le résumé synoptique du résultat de la loi proposée, le tout calculé sur les chiffres de l'Administration des Finances de Necker :