La question du sel pendant la Révolution

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la contrebande du sel, il demanda l'abolition de la gabelle et son remplacement par un impôt sur les fenêtres 1.

Le juge civil René-Urbain-Pierre-Charles-Félix Enjubault de la Roche, député du Tiers de la sénéchaussée du Maine, dans un très long discours, demande l'abolition de la gabelle et son remplacement par un abonnement provisoire réparti par provinces.

Le juge royal Jean-Pierre Roger, député du Tiers de Comminges, dépose sur le bureau de l’Assemblée la motion suivante ? :

Le Comminges et Nébousan, la Bigorre et rivière Verdun supportent l'impôt de la gabelle par une contribution représentative du prix du sel, tel qu’il est payé dans les provinces sujettes à la gabelle : il n’est pas juste que les provinces soient surchargées par une hausse quelconque du prix du sel : elles supplient l'assemblée d'insérer dans son procès-verbal les réclamations qu’elles font à cet égard.

Le 21 septembre 1780.

ROGER, Député du Comminges et Nébousan.

L'avocat vicois Jacques-Nicolas Gerard, député du Tiers du baillage de Toul, propose l’intéressant projet suivant:

PROJET D’ARRÊTÉ.

L’Assemblée nationale, informé du tort qu’apporte à l’intérêt public la resistance que les contribuables opposent dans plusieurs provinces à l’acquit des droits établis sur plusieurs denrées de consommation ;

considérant cependant qu’elle a toujours eu en vue de Supprimer absolument les objets d'impôts les plus à charge aux contribuables, à raison des accessoires, de conservation et de répartition qui attaquant plus spécialement la liberté des citoyens, tel que l'impôt sur le sel, qui est un besoin de première nécessité, mais pour lequel le citoyen

? Cf. DüPRÉ. Opinion sur l'impôt des gabelles et son remplacement. Paris, 1780.

? Ce document, comme tous les autres relatifs à la séance du 21 septembre, se trouve aux Archives nationales : C. 31, 257.