La question du sel pendant la Révolution

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L'avocat Charles François Bouche, député du Tiers de la sénéchaussée d'Aix, résume ainsi lui-même son discours prononcé ce jour :

M. Bouche, député d’Aix, a dit que personne n’ignore que les pays dits de grande gabelle sont moins chargés par les impôts, en égard à ce que le sel y est plus cher, et qu’ils sont beaucoup plus forts dans les provinces où le sel se vend à plus bas prix; que la suppression tant et si justement désirée de l'impôt sur le sel détruirait la proportion de la répartition des charges publiques parmi les provinces du royaume; qu’en soulageant les unes il est juste de ne point trop charger les autres, ni de faire retomber sur celle-ci le moins imposé de cette Loi.

En conséquence, M. Bouche, unissant ses vœux à ceux de l'assemblée nationale pour la diminution et même pour la suppression totale de l'impôt sur le sel, demande pour sa province où le sel est payé 250 fois au-dessus de sa valeur intrinsèque,et qui paye beaucoup plus d'impôts parce qu’elle n’est point comprise dans le nombre des provinces de grande gabelle.

1° qu’elle sait entendue lors de la répartition des impôts.

2° que le moins imposé dans les pays de grande gabelle ne soit point renversé sur elle pour quelque portion que ce soit.

3° qu’il lui soit permis de demander en temps et lieu, une diminution des impositions tant réelles que personnelles qu’elle supporte, en égard à ce que le sel n’y est pas aussi cher que dans les pays de grande gabelle.

4 que les peines odieuses des galères et les amendes soient, dès aujourd’hui, supprimées contre ceux dont les troupeaux vont s’abreuver dans les eaux et fontaines salées.

5° que toute visite et perquisition pour fait et soupçon de contrebande soient prohibées désormais sur les personnes et les maisons des particuliers:

M. Bouche prie l'assemblée de lui concéder acte de son dire et d’ordonner qu’il sera inséré dans le procès-verbal.

BOUCHE.