La question du sel pendant la Révolution

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plus éloignées des côtes, marais salants et salines, à 15 livres le quintal, avec défense de le vendre à un prix plus haut même du consentement des acheteurs, sous telle peine que de droit, même de confiscation.

ART. 4 — Pour assurer cependant un approvisionnement toujours suffisant aux dites provinces du Royaume et empêcher tous accaparements de cette denrée de première nécessité, le droit exclusif de la vente en demeure réservé pour être concédé, ainsi qu’il sera jugé convenable, soit aux provinces elles-mêmes, soit à aucune d’elles, ou à une ou plusieurs compagnies qui dans tous les cas s’obligeront à un approvisionnement relatif et toujours certain, et se conformeront entous les points au présent décret ans jamais gêner en aucune manière la liberté de l'achat de la part des citoyens.

ART. 5. — Les employés des fermes du Roi seront mis en action de préférance pour la traîte, conduite où manipulation des sels, et les salines laissées en amodiation ou acencement perpétuel aux provinces, sauf même à aliéner les bois du domaine s’il y a lieu.

Et sera le présent décret présenté au Roi qui sera supplié d’y donner sa sanction et d’en ordonner [la prompte promulgation. GERARD DE Vici

Le procès verbal ne fait pas mention de cette proposition, et les autres députés ne semblent pas y avoir attaché de l'importance, trop préoccupés de faire entendre les vœux particuliers de leurs électeurs.

Ainsi Jean Daude, qui avait déjà pris la parole à la séance du 19, revient à sa proposition et demande au nom de ses commettants, et en vertu du mandat spéciai qui lui a été donné à ce sujet, la suppression totale du régime des gabelles, et dans le cas où cette suppression ne serait pas ordonnée quant à présent, que la franchise du sel dont jouit la majeure partie de l'Auvergne soit étendue à la partie actuellement gabellée qui a été privée (de cette) franchise par les progrès insensibles et les usurpations successives de la ferme.

1 Cette singulière signature ne s'explique que par le désir de ne pas être confondu avec Jean-Baptiste Gérard, député de Saint-Domingue, et Michel Gérard, député de Rennes.