La représentation des aristocraties dans les chambres hautes en France : 1789-1815

[32 LA REPRÉSENTATION DES ARISTOCRATIES

faire entrer de droit dans la composition de ces listes tous les hommes qui, depuis 1789, ont exercé des fonetions publiques, ont été membres des diverses assemblées législatives, départementales ou municipales, et imposer cette condition : qu'elles ne seront pas remaniées avant un délai de dix ans. Il veut enfin se réserver, en collaboration avec Roger-Ducos et le général Bonaparte, le soin de composer pour la première fois le personnel des corps de l'État, « disposition hardie, mais indispensable ; car il est à remarquer que les hommes nouveaux qui arrivaient par les élections étaient animés par un esprit de réaction alors général » (Thiers). Loin de paraître dissimulé comme il l'était encore

commissions, quelqu'un ayant demandé que les listes de notabilités fussent réglées sur un tarif de fortunes, Sieyès s’y opposa fortement, en disant que cette idée élait aristocratique, et que la sienne était seule vraiment républicaine... » Boulay. Th. Constitution., p. 15.

Nous ne nous dissimulons pas que cette opinion de Sieyès pourrait être retournée contre celle qui lui est attribuée plus haut et qui nous semble se dégager de sa théorie du collège des conservateurs. Afin de mettre Sieyès d'accord avec lui-même, on pourrait interpréter cet argument ainsi : ce projet censitaire aboutirait à créer un État aristocratique (d'autant plus aisément que le pouvoir exécutif y est quasi nul) tandis que le sien réaliserait seul l'État républicain où il n’est pas contradictoire, la Constitution romaine élant alors communément tenue pour républicaine, de donner à l’un des pouvoirs un caractère aristocratique .