La représentation des aristocraties dans les chambres hautes en France : 1789-1815

LA CONSTITUTION DE L’AN VII 133 dans le discours de Sieyès à la Convention, ce caractère aristocratique de son institution suprème est désormais avoué. Il n'échappe He à Boulay, qui l’analyse dans les termes significatifs qu’on a lus. La répugnance que manifestaient naguère maints parlementaires à l'endroit de la chose ne semble avoir laissé d'autre trace qu’un scrupule fragile à l’égard du mot. Et la majorité des membres des deux commissions accueille avec sympathie ce collège où elle discerne aisément une aristocratie personnelle, un patriciat viager de la République (1).

Que ces dispositions soient appliquées ; que cette constitution soit mise en pratique ; que les fonctions qu’elle énumère soient accomplies ; que la vie avec toutes ses passions, et ses défaillances saisisse ces textes, les anime : la faculté maîtresse de cet organisme en détournera à son profit toutes les fonctions. L'institution aristocratique, qui domine tous les pouvoirs, les soumettra. « Supposons cette vaste notabilité établie, ce Sénat «_puisantlibrement en elle les corps de l'État et le chef du € gouvernement, que serait-il arrivé ?.. Bientôt la nation « n’eûl mis aucun intérêt à renouveler des listes s qui € n'étaient qu'un moyen impuissant d'exprimer son € vœu; ceslistes seraient devenues presque permanentes; « le Sénat y eût puisé à son gré les corps de l'Etat,

« Grand Electeur ; et, nommant le chef du pouvoir « exécutif, pouvant le faire disparaître à chaque ins-

(1) Voir l'extrait des Mémoires de Lucien Bonaparte, aux Annexes, V ; el Thibaudeau, Consulat, &. I, p. 101.