La représentation des aristocraties dans les chambres hautes en France : 1789-1815

138 LA REPRÉSENTATION DES ARISTOCRATIES

censurer la liste nationale. Le nombre de ses membres est réduit de 100 à 80 (60 à nommer immédiatement, et 20 dans les 10 années qui suivront). Leur traitement, réduit du quart, tombe de cent à vingt-cinq mille francs.

Tout affaibli qu'est le pouvoir du Sénat, l'espoir d'y être appelé ne sert pas moins, dans les commissions, d’« appât » au vote des autres dispositions de la Constitution de l’an VIIT, qui détruisent en faveur du pouvoir exécutif l'équilibre que Sieyès avait prétendu assurer au bénéfice de cette assemblée.

Les prérogatives du Sénat ne sont pas seulement directement atteintes: elles sont désormais soumises à une cause tacite, indirecte, croissante, d’affaiblissement. Au pouvoir imposant du Grand Électeur, Bonaparte a substitué la toute-puissance du premier Consul, à peine voilée par l'autorité consultative des deux autres. « Que voulez-vous? Sieyès n'avait mis partout que des ombres : ombre de pouvoir judiciaire, ombre de gouvernement. Il fallait bien de la substance quelque part, et, ma foi, je lai mise là. » ou peut-être était-elle quelque part où il n'entendait pas qu’elle fût, et l’a-t-il transportée du Sénat dans la personne du chef du pouvior exécutif ? Et si ce pouvoir non seulement s'accroît au détriment du Sénat, mais paralyse et tue la volonté dans le Corps législatif, l'initiative dans le Tribunat, tout le système de Sieyès se trouve corrompu, rompu. Le Sénat, qui devait « absorber », sera absorbé. Et c’est ce qui oriente décidé-