La représentation des aristocraties dans les chambres hautes en France : 1789-1815

LA CONSTITUTION DE L'AN VII 139

ment la Constitution de l'aristocratie, vers le despotisme. Ainsi réduit, le Sénat conservateur n’en demeure pas moins un corps aristocratique, avec ce caractère particulier, que la Constitution y réalise provisoirement un minimum d’aristocratie, et le réalise au profit des anciens révolutionnaires.

Si les fonctions de sénateur ne sont pas encore héréditaires comme seront celles des pairs de la Restauration et des Cent-Jours, elles sont déjà viagères. Si ce n’est pas encore le premier Consul qui les confère, du moins il y peut déjà présenter un candidat (deux autres sont présentés l’un par le Corps législatif, l’autre par le Tribunat); et il ne tardera pas à l’imposer. Si le Sénat n’a pas cette puissance législative que Montesquieu confère au corps des nobles « dans les choses » du moins où on n’a pas (un souverain intérêt à le corrompre »,il a la faculté d'empêcher, la « puissance réglante » que « la partie du Corps législatif qui est composée de nobles est très propre à produire» (1): car il peut annuler les actes inconstitutionnels de toutes les autorités, lorsqu'il en est saisi, suivant les cas, soit par la dénonciation du Gouvernement ou du Tribunat, soit par celle du Gouvernement, soit par une pétition des citoyens. Et il est, enfin, un véritable corps intermédiaire, un peu mystérieux, (ses séances

(1) Esprit des Lois, 1. XI, Ch. VI,