La représentation des aristocraties dans les chambres hautes en France : 1789-1815

140 LA REPRÉSENTATION DES ARISTOCRATIES

sont secrètes) entre le peuple qui forme les listes et le pouvoir exécutif qui gouverne et nomme ses agents, puisque, d’une part, il émane de ces listes, et est à ce titre un (corps représentatif de toute la France » (Boulay), et que, d'autre part, c’est lui qui crée les législateurs, les tribuns, les consuls, les juges de cassation et les commissaires à la comptabilité. Mais cette aristocratie viagère consacrera le triomphe de la Révolution : nulle condition de cens n’est fixée de la base (listes de confiance) au sommet de cette hiérarchie (liste nationale et Sénat conservateur) (1) ; et l’article 24 de la Constitution de l'an VIIL stipule pour assurer le bénéfice de cette organisation aux hommes nouveaux : « Les citoyens Sieyès et Roger-Ducos, consuls « sortants, sont nommés membres du Sénat: ils se « réuniront avec le second et le troisième consuls « nommés par la présente Constitution (Cambacérès, € ex-ministre de la justice, et Lebrun, ex-membre de « la commission du Conseil des Anciens). Ces quatre

(1) Les citoyens de chaque arrondissement communal forment une liste de confiance par l'élection de dix d’entre eux; c’est dans cette liste que doivent èlre pris les fonctionnaires publics de l'arrondissement. Les citoyens compris dans les listes communales d’un département désignent également un dixième d’entre eux parmi lesquels doivent être pris les fonctionnaires publics du département. Les ciloyens portés dans la liste départementale désignent pareillement un dixième d’entre eux; il en résulte. une troisième lisle qui comprend les citoyens de ce département éligibles aux fonctions publiques nationales.