La représentation des aristocraties dans les chambres hautes en France : 1789-1815

LA CONSTITUTION DE E AN VII 141

« citoyens nommeront la majorité du Sénat, qui se com€ plètera ensuite lui-même... »

Sur ces deux points nulle équivoque chez les théoriciens de la nouvelle Constitution : « Elle réunit toutes les vertus de la monarchie, de l'aristocratie et de la dé: mocratie, sans avoir aueun de leurs vices », aflirme Cabanis. Un autre commentateur s'efforce de prouver qu'il faut en France un régime qui participe à la fois de la démocratie, de la monarchie et de l'aristocratie, et son Examen raisonné de la Constitution de l'an VIIT interprète ainsi l'institution du Sénat conservateur :

« Le peuple, en qui réside essentiellement le droit « de souveraineté, ne pouvant exercer ce droit constam« ment et immédiatement, seroit dans une situation dé« savantageuse, à l'égard du Gouvernement, qui est «toujours en fonction, et qui, par sa nature, est fort, « puissant et actif, s’il n’étoit représenté par un corps «antermédiaire, investi de sa toute-puissance. Tirons « donc de l'aristocratie, l'existence d'un Sénat permanent « et inamovible, considéré comme la première autorité «de l’État... » (1).

(4) Examen raisonné de la Constitution de l'an VII et du sénatus-consulte organique du 16 thermidor an X, par le cit. Robert-Dugardier {de Sablon), membre de la Liste nationale et du Conseil du 4° arrondissement du département de l’Isère, Lyon, an XI, 1803, p. 41.