La représentation des aristocraties dans les chambres hautes en France : 1789-1815

LE SÉNAT SOUS LE CONSULAT 147

Ainsi, tout à la fois, le Sénat usurpe une autorité supra-Constitutionnelle qu'aucun texte ne lui confère, et il abandonne l'exercice d’un de ses droits primordiaux, d'un de ceux auxquels sa dignité est le plus étroitement attachée. L’accroissement de sa puissance n'est, dans le premier cas, qu'apparent ; il ne s’annexe pas une prérogative nouvelle : il couvre un acte gouvernemental et abdique encore, ce faisant, sa mission la plus importante qui est de défendre la Constitution violée.

Mais, sises membres voient diminuer leur puissance collective, ils sauront, du moins, en retenir des compensations individuelles.

« Ceux dont la voix trouvait un accès facile auprès « du premier consul, rapporte Thibaudeau, proposaient une aristocratie, des corps composés de grands pro(Cpriétaires, à vie et même héréditaires, en un mot, « tout l’attirail des anciennes monarchies. En théorie, «le premier consul faisait cas de l'aristocratie, et la € redoutait dans la pratique. Il voulait bien des COrpS

«intermédiaires, mais sans indépendance et simples « instruments. (1) »

A

les exceptions portées aux lois rendues contre les émigrés ; elle interdit toute exception nouvelle sur ce point.

Les biens des émigrés sont irrévocablement acquis au profit de la République.

(1) Thibaudeau poursuit :

« Comme toutes les institutions, disait-il, ils n’ont pas de bonté absolue ; leur succès dépend des hommes, Rien n'étant plus variable que leurs opinions et leurs passions, ce qu’on aura cru bien fait en principe, paraîtra détestable six mois après,