La représentation des aristocraties dans les chambres hautes en France : 1789-1815

150 LA REPRÉSENTATION DES ARISTOCRATIES

fiera la transformation du Consulat décennal en Consulat à vie, par le sénatus-consulte organique du 16 thermidor an X, par le sénatus-consulte du 12 fructidor, relatif à la tenue des séances et à l’ordre des délibérations du Sénat, et par le sénatus-consulte du 14 nivôse an XI, relatif au sénatoreries et à la dotation du Sénat.

Le sénatus-consulte organique du 16 thermidoran X, modifie : 1°le recrutement et la composition du Sénat ; 2° son organisation ; 3° ses attributions.

Recrutement et composition. — Le Sénat émanait — on l’a vu — d’une liste nationale de citoyens formée par lui à l’aide des listes départementales dont les éléments étaient eux-mèmes tirés des listes communales de confiance. Ces listes étaient revisées tous les trois ans, et les citoyens qui y étaient inscrits pouvaient en être rayés par leurs électeurs.

Désormais les listes sont abolies. Le vote par réunion sera rétabli. Les électeurs primaires de chaque canton nommeront : 1° les électeurs secondaires du collège d'arrondissement qui doivent être domiciliés dans l’arrondissement; 2° les électeurs secondaires du collège départemental qui, non seulement doivent être domiciliés dans le département mais ne peuvent être choisis par les électeurs du collège d'arrondissement que parmi les 600 citoyens les plus imposés au rôle des contributions foncière, mobilière et somptuaire, et au rôle des