La représentation des aristocraties dans les chambres hautes en France : 1789-1815

154 LA REPRÉSENTATION DES ARISTOCRATIES

Les orateurs du gouvernement adressent la parole au Sénat ; les sénateurs l'adressent au consul (art. 2).

Quand il s’agit des nominations qui sont attribuées au Sénat, le premier consul peut désigner un sénateur pour présider la séance. Le sénateur désigné prend le titre de vice-président ; la durée de ses fonctions est limitée aux séances pour lesquelles il est nommé. Il siège à un bureau placé au-dessous de l’estrade, entre les bureaux des deux sénateurs secrétaires (art. 5).

Le sénatus-consulte du 14 nivôse an XI, enfin, promulgue des dédommagements nécessaires et des séductions propices.

Ilrégit deux matières distinctes : le titre [‘ traite des sénaloreries ; Le titre second, del’administration du Sénat. De ce second titre qui confie l'administration du Sénat à deux prêteurs, un chancelier, un trésorier, nous neretiendrons que les dispositions qui peuvent intéresser cette étude :

Ces administrateurs sont nommés par le premier consul sur présentation triple du Sénat (art. 9). Ils travailleront avec le premier consul au moins une fois par trimestre (art. 19). De plus, au commencement de chaque année, il sera tenu un conseil d'administration formé par le second et le troisième consuls, les deux secrétaires en exercice et sept sénateurs nommés par le Sénat: ce conseil d'administration sera présidé par le premier consul (art. 20).