La représentation des aristocraties dans les chambres hautes en France : 1789-1815

ue

LES SÉNATORERIES 157 missatica ; l'analogie des fonctions des mussi dominici et de celles des sénateurs pourvus de sénatoreries est en effet apparente. Mais le lien historique ne paraît-il pas mieux établi entre ces mussi, les maistres enquesteurs plus tard, puis les commissaires départis et les intendants, d’une part, et de l’autre les préfets établis en l’an VIIL ?

Faut-il chercher si loin l’origine des missions sénatoriales quand, croyons-nous, l’histoire révolutionnaire offre une suite presque continue d'exemples dont Bonaparte lui-même n'hésitait pas à tirer profit dès l’établissement du consulat provisoire? Le décret du 9 mars 1793, qui créait les tribunaux révolutionnaires, avait en effet institué des représentants en mussion aux armées, ce qui ne nous intéresse point ici, et à l'intérieur, ce qui nous semble, quant à la question qui nous préoccupe, très significatif. Et sans doute la décentralisation est alors aussi absolue que la centralisation le sera — en théorie du moins — dès l’an VIT ; mais quel est le motif de cet envoi des représentants en mission à l'intérieur ? L’accélération de la levée de 300,000 hommes appelés à la défense du territoire. De

—_—

maire an XII porte réglementation sur l’entrée en possession et le mode d'administration des domaines affectés à la dotation du Sénat et des biens formant celle des sénatoreries. Le sénatusconsulte du 30 pluviôse an XIIT, enfin, édicte les règles relatives aux ventes, échanges ou concessions à longues années de ces biens.