La représentation des aristocraties dans les chambres hautes en France : 1789-1815

LES SÉNATORERIES 165 Ainsi l’on n'observe presque aucune solution de continuité dans l’enchaînement de ces institutions successives de représentants en mission, à la veille des levées de 1793, de commissaires, au temps des coups d'État du directoire, de commissaires du consulat provisoire, après le 18 brumaire, de délégués du consulat, et de sénateurs à sénatoreries peu de temps avant la rupture du traité d'Amiens et seize mois avant l'établissement de l'Empire (1). Est-ce à dire qu'il ne faille signaler aucune différence entre cette dernière création et celles qui, si nous avons suflisamment établi notre opinion, lui forment une suite continue de précédents ? Tout au contraire : il en est une, et essentielle. | Si important qu'en fût l'objet, si puissante qu'en fût l'autorité, ces missions qui étaient restées de pures fonctions temporaires, deviennent une propriété : le sénateur inamovible reçoit une sénatorerie viagère ; le brevet

(1) EE de même on peut affirmer que la création des sénaloreries n’en est pas le dernier terme. Qu'il nous suffise de rappeler le décret impérial du 16 décenbre 1813, cité plus loin, et les Commissions extraordinaires du Roi envoyées, en avril 1814, par le lieutenant général du royaume, sur la proposition de Vitrolle, commissions réparties par divisions militaires, afin d'établir « des rapports nouveaux et plus intimes avec les provinces », confiées à des «missi dominici, chargés de faire connaître au peuple nos intentions el aux autorités la direction nouvelle que nous tracions à leurs devoirs. »

De Vitrolle, Hémoires, L IT, p 60 et suiv.