La représentation des aristocraties dans les chambres hautes en France : 1789-1815

LES SÉNATORERIES 169 nement; le seul vestige des travaux sénatoriaux que nous connaissions n’est certes pas pour dissiper ces pressentiments (1). Ce doute se trouvesingulièrement fortifié si l’on se reporte au décret impérial du 26 décembre 1813 qui envoie, en qualité de commissaires ertraordinaires, des sénateurs et des conseillers d'État, accompagnés de maîtres des requêtes ou d’auditeurs du Conseil d'État, dans 23 divisions militaires, afin d'y accélérer les levées de la conscription, l'habillement, l'équipement, l’armement des troupes, la levée et l’organisation des gardes nationales. Leurs pouvoirs territorialement et moralement très larges s'étendent à « toutes les mesures nécessaires à la défense du territoire », etaux « mesures de haute police » ; ils sont autorisés à former des commissions militaires ou des cours spéciales criminelles. Or,

(1) « Voyages agronomiques dans la Sénatorerie de Dijon, contenant l'Exposition du Moyen employé avec succès, depuis un siècle, pour corriger l’abus de la désunion des Terres, par la manière de tracer les chemins d'exploitation. par N. François (de Neufchâteau), Paris, an 1806: ouvrage écrit €quand (dit-il dans l’Épitre dédicatoire à l'Empereur), j'ai visité par vos ordres la Sénatorerie que Votre Majesté a bien voulu me confier. » C'est, sans doute, parmi les pièces disséminées dans les très nombreux cartons de manuscrits que renferment les Archives nationales sous la rubrique des sénatoreries, que l’on pourrait trouver la matière d'arguments utiles. Mais cette besogne réclamerait un temps fort long dont on s’exeuse de n’avoir pu disposer ,