La représentation des aristocraties dans les chambres hautes en France : 1789-1815

170 LA REPRÉSENTATION DES ARISTOCRATIES

sur les 19 sénateurs ainsi commis (et il y avait trentequatre sénateurs à sénatoreries), onze n’ont jamais été pourvus d'aucune sénatorerie (1), cinq, pourvus de sénatoreries sont envoyés dans des divisions qui correspondent à des sénatoreries qui leur sont étrangères (2), et trois seulement sont envoyés dans leurs propres sénatoreries (3). Les services de vingt-six sénateurs à sénatoreries restent donc inutilisés.

Et enfin la dotation des sénatoreries apparait si bien comme la seule réalité de leur institution, que la Constitution sénatoriale du 6 avril 1814, muette sur les fonctions qui y sont attachées, en décide le partage entre tous les membres du Sénat impérial.

À récapituler ces modifications constitutionnelles,

(1) Colchen, de Valence (Thiembrune), Boissy d’Anglas, Canclaux, Latour Maubourg, Montesquiou, Villemanzy, Ségur, Chaptal, de l’Apparent, Pontécoulant. Colchen, par exemple, était commis dans la division de Nancy dont la sénatorerie appartenait à Vimar. « Monsieur Le sénateur Colchen est arrivé ; il loge à l'évêché, place Napoléon; il recevra aujourd’hui les autorités », annonce le Journal de la Meurthe du 4 janvier 1844.

(2) Beurnouville, de Limoges à Mézières, sénatorerie de Chasset ; Roederer, de Caen à Strasbourg, sénatorerie de Kellermann ; de Saint-Vallier, de Gênes à Grenoble, sénatorerie d’Abrial ; Garnier, de Trèves à Bordeaux, sénatorerie de Pérignon; Lecouteul Canteleu, de Lyon à Tours, qui est dans la sénatorerie de Roger-Ducos.

(3) Chasset, à Metz ; de Sémonville à Bourges ; Monge à Liège.