La représentation des aristocraties dans les chambres hautes en France : 1789-1815

LE SÉNAT SOUS LE CONSULAT ta distinguons comme nous avons fait plus haut celles qui portent sur le recrutement et la composition du Sénat, puis celles qui affectent son organisation intérieure, celles enfin qui l’atteignent dans ses attributions.

Les premières ont pour effet d'accroître la tendance aristocratique des éléments qui doivent concourir à sa formation : 1° dans les collèges électoraux : par les conditions de cens imposées aux candidats des listes départementales; par le caractère viager des fonctions dévolues aux membres des collèges ; par l'introduction, dans ces collèges, de citoyens non élus désignés par le premier consul en toute liberté de fait ; par la soumission des uns et des autres à la présidence d’un véritable agent du pouvoir exécutif; par l'extension, dans un sens tout aristocratique, du cercle des candidats : entrée de droit des membres du grand conseil de la Légion d'honneur, nomination directe par le premier consul sans autre condition que celle de l’âge et du maximum, des « citoyens distingués. » ; 2° dans le Sénat : par la disposition qui réserve au premier consul seul la présentation des candidats des collèges.

Les modifications de cette catégorie ont également pour effet d'accroître la tendance aristocratique du corps composé de tels éléments : en l’asservissant par l’espoir de fonctions nouvelles et en y introduisant ainsi un principe de progrès égoïste ; en l’enrichissant par une dotation commune : et la richesse est ici une qualité si essentielle que la famille sénatoriale, après la mort de