La représentation des aristocraties dans les chambres hautes en France : 1789-1815

172 LA REPRÉSENTATION DES ARISTOCRATIES

son chef, doit être mise à même de soutenir le rang où la dignité de celui-ci l’a placée; en formant, quelle qu'en soit d’ailleurs la raison, dans ce corps, une petite aristocratie spéciale, territoriale, celle des sénateurs à sénatoreries.

Des modifications qui affectent l’organisation intérieure du Sénat, il résulte que, perdant le droit d’élire son président et de s’assembler librement, il tombe au rang de conseil du premier consul quand il discute (les sénateurs adressent la parole au consul), de Chambre d'enregistrement quand il décrète, et ne sauve mème pas l'indépendance de son administration privée.

De celles, enfin, qui transforment son principe même, il tire un semblant de majesté nouvelle. C’est une véritable «assemblée constituante permanente » écrit FaustinHélie ; et Thibaudeau n'hésite pas à y reconnaître les prérogatives d’un « inquisiteur d'État ». Ces attributions mêmes qui lui permettent de prolonger l’incarcération des citoyens inculpés d’attentat contre la sûreté de l'État et de suspendre le jury, ne peut-on les considérer comme une sorte de perversion de l’idée d’une Haute Cour et des pouvoirs de ce tribunal que Montesquieu organise « dans la partie législative des nobles » ?

Pure apparence. Les sénateurs ne sont que des « automates » (Thibaudeau). Le Sénat n’est plus qu’un « instrument qui attend pour agir l'impulsion du premier consul et dont les délibérations n’ont de valeur