La représentation des aristocraties dans les chambres hautes en France : 1789-1815

LE SÉNAT IMPÉRIAL 181

Sénat, celui-ci participe de son autorité ; 60 sénateurs y occupent la moitié des sièges (art. 104).

Le Sénat se trouve donc absorber à son origine de nouveaux éléments aristocratiques par l'entrée de tous les membres de la Légion d'honneur dans les collèges et par l’accès dans l'assemblée, des princes, des dignitaires et des citoyens nommés en nombre illimité.

Quelque indépendance est introduite dans son organisation, puisque, s’il reste soumis à la présidence d’une créature de l'Empereur, du moins ce président est-il lui-même sénateur, et puisqu'il peut s’assembler dans certains cas, très rares, sur l'initiative de ses commissions permanentes ou de ses membres. Son pouvoir constituant se trouve accru ; son pouvoir dictatorial est presque détourné vers une direction plus libérale par l'institution de ses commissions. Mais théoriquement ses actes n’ont de force que par la volonté de l'Empereur, et, en fait, d'initiative que par lui.

Rattaché directement à la personne de l'Empereur par le serment de fidélité, le Sénat est rattaché à la vie de la famille impériale elle-même par le rôle de précepteur qu'il joue en quelque sorte auprès des jeunes princes qui y prennent séance, par le caractère notarial, en certaine manière, que lui confère la garde des titres privés des personnes du sang, par le rang de conseil privé où il est appelé afin de pourvoir dans