La représentation des aristocraties dans les chambres hautes en France : 1789-1815

LE SÉNAT IMPÉRIAL 187 sinon du Livre d’or de la noblesse impériale, du moins des titres d’une sorte de propriété néo-féodale.

Et le principe de ce sénatus-consulte reçoit toute son application par les décrets du 1% mars 1808 dont le premier (concernant les majorats) nomme trois sénateurs sur sept, membres du conseil du sceau des titres, et dont le second établit définitivement la hiérarchie de la nouvelle noblesse.

Aux grands dignitaires le titre de prince el d’A liesse sérénissime. Immédiatement au dessous se tiennent les comtes. « Nos ministres, les sénateurs, nos conseillers d'État à vie, les présidents du Corps législatif, les archevêques porteront pendant leur vie le titre de comte ». Ce titre est transmissible à la descendance directe et légitime, naturelle ou adoptive, de mâle en mäle, par ordre de primogéniture, à condition que le titulaire justifiera d’un revenu net de 30.000 francs en biens de nature à former un majorat et dont le tiers sera affecté à la dotation du titre. Les mêmes titulaires pourront transmettre à leurs fils aînés ou puinés le titre de baron à condition de justifier d'un revenu de 15.000 francs, dont le tiers sera affecté à la dotation du titre et passera avec lui sur toutes les têtes où il se fixera (1).

(1) « Par cette grande institution, Sire, Votre Majesté vient d'imprimer le sceau de la durée à toutes celles que le peuple français doit à la haute sagesse de Votre Majesté impériale et royale.

« À mesure, Sire, que l'on observera ces rapports mutuels qui