La représentation des aristocraties dans les chambres hautes en France : 1789-1815

188 LA REPRÉSENTATION DES ARISTOCRATIES

Ainsi le Sénat tout entier, comme corps, prend rang dans cette hiérarchie, et l’on pourrait dire presque à sa tête, si l’on considère que les grands dignitaires — au nombre de cinq — et les ministres ne représentent guère que des fonctions spéciales et des autorités individuelles. Et quel est l’elfet de la suppression du Tribunat par un sénatus-consulte laissé secret jusqu’au 19 août 1807, quel sera celui de la diminution du Corps législatif par le sénatus-consulte du 15 novembre 1813, sinon à s’en tenir à un seul point de vue, de conférer indirectement et volontairement au Sénat, à défaut des attributions d'une Chambre haute législative singulièrement puissante, du moins sa place relative et son pouvoir imposant ?

A ces modifications expresses, directes ou indirectes, joignons les modifications tacites : la conscription annuelle doit être fixée par la loi ; or c’est un sénatusconsulte qui la détermine pour l'an 1806. Quatre-vingt mille conserits seront levés dont quelques-uns de moins de vingt ans. Plaignant non pas les soldats, mais les

enchaîinent les différentes parties, si multipliées et néanmoins si bien coordonnées, de ce grand ensemble élevé par Votre Majesté, à mesure que le temps, qui seul peut montrer toute l'étendue des bienfaits de Votre Majesté, développera les conséquences de la nouvelle institution qu’elle donne à l’empire, quels effets ne verra-t-on pas de la prévoyance tutélaire de Votre Majesté ?.. » Arch Nparlo es, t, Xp. 17.