La représentation des aristocraties dans les chambres hautes en France : 1789-1815

LE SÉNAT IMPÉRIAL 189 parents de ne pouvoir suivre leurs fils à la guerre, le Sénat décrétera, sans droit, une nouvelle levée de 300.000 hommes qu'il jette, une dernière fois, en novembre 1813, aux frontières. Singulière aggravation de son autorité directoriale, véritables usurpations annuelles dont le sénatus-consulte du 12 octobre 1807, en suspendant l’inamovibilité de la magistrature, et celui du 15 novembre 1813 qui ajourne l'élection de la quatrième série du Corps législatif accroissent encore l'étendue.

Et si la Constitution est par là violée, on ne la voit pas moins atteinte quand un pouvoir régulateur — et le dernier qu'on ait créé dans le Sénat — s'atrophie : ce qui arrive par la paralysie des commissions de la liberté individuelle et de la liberté de la presse, indifférentes ou làches.

Des usurpations et des défaillances, voilà ce que la politique impériale impose au Sénat, selon ses besoins ou selon ses craintes, mais selon certain idéal aussi que nous révèle le général Foy. Une Chambre haute, a dit l'Empereur au prince de Metternich (1); une

(1) « La France, me dit-il, se prête moins aux formes représentatives que bien d’autres pays. En France, l'esprit court les rues ; il n’y a rien derrière lui qui ressemble à du caractère et bien moins encore à des principes. Tout le monde y court après la faveur. on veut être remarqué et applaudi. Dans le Tribunat, on ne faisait que de la révolution : aussi y ais-je mis bon ordre : je l'ai dissous. J’ai mis un baillon au Corps législatif, Faites