La représentation des aristocraties dans les chambres hautes en France : 1789-1815

912 LA REPRÉSENTATION DES ARISTOCRATIES

un projet de constitution qui puisse convenir au peuple français. » Le 2 avril Napoléon et sa famille sont déelarés déchus et la séance est renvoyée au lendemain pour l'adoption des considérants. « Ce corps dont lutilité « et l'importance ne pouvaient être bien reconnues € qu'après la Restauration » a su, selon les termes de la déclaration du comte de Provence, du 1% janvier 1814 « apercevoir la destinée glorieuse qui l’appelait à devenir le premier instrument du rétablissement de la monarchie légitime et à conquérir ainsi la plus solide comme la plus honorable garantie de son existence et de ses prérogatives ». Le marché sera done conclu. Mais le Sénat, qui sait la valeur des compliments, entend bien donner un sens précis à ces périodes balancées. La Constitution votée dans la nuit du 5 au 6 avril institue un gouvernement monarchique héréditaire, appelle au trône Louis-Stanislas-Xavier de France, rend à l’ancienne noblesse ses anciens titres, confirme ceux de la nouvelle, maintient la Légion d'honneur, partage le pouvoir législatif entre le Roi, le Sénat et le Corps législatif ; et son article 6 dispose : « Il y a 150 sénateurs et 200 au plus. Leur dignité est inamovible et héréditaire de mâle en mâle par la primogéniture.…. Les sénateurs actuels, à l'exception de ceux qui renonceraient à laqualité de citoyens français, sont maintenus et font partie de ce nombre. La dotation actüelle du Sénat et des sénatoreries lui appartient. Les revenus en sont partagés également entre eux et passent à leurs suc-