La représentation des aristocraties dans les chambres hautes en France : 1789-1815

LA CONSTITUTION DU 6 AVRIL 1814 213 cesseurs… Les sénateurs qui seront nommés à l'avenir ne peuvent avoir part à cette dotation. »

Devant tant d’égoïsme impudent, le sentiment public se révolta. On relut l’acte de déchéance que le Sénat avait osé décréter. Il accusait l'Empereur d’avoir « déchiré le pacte qui l’unissait au peuple français, notamment en levant des impôts. autrement qu'en vertu de la loi » — et le Sénat avait au mépris même de ce pacte supprimé le Tribunat, modifié le Corps législatif, détruit tous les pouvoirs. Il l’accusait d’avoir «entrepris une suite de guerres en violation de l’article 50 des Constitutions » ; — et quand cet Empereur était aux armées, il lui témoignait que son absence était une « calamité nationale » ; sa pensée l’y « accompagnait » ; il « frémissait » des dangers que courait Sa Majesté. Il l’accusait d’avoir « inconstitutionnellement rendu plusieurs arrêts de mort », — et il lui avait dit : « Pendant que Votre Majesté, Sire, était à 800 lieues de sa capitale. des hommes échappés des prisons où Votre clémence Impériale les avaient soustraits à la mort méritée par leurs crimes passés ont voulu troubler l’ordre publie. Ils ont porté la peine de leurs nouveaux attentats. » Il l'accusait d’avoir violé la liberté de la presse et n'avait pas mis en mouvement une seule fois sa commission de la liberté de la presse. Il l’accusait d’avoir altéré des actes et des rapports entendus par le Sénat — etil n'avait pas protesté quand on portait à son compte des proseriptions qu’il n'avait pas votées. Il l’accusait d’a-