La représentation des aristocraties dans les chambres hautes en France : 1789-1815

LES ORDRES DANS LES ASSEMBLÉES PROVINCIALES 15

diverse dans le Dauphiné, dans la Haute-Guyenne, dans la généralité de Moulins (1).

La confusion des trois ordres est aussi de principe dans le projet d’édit de Calonne. Et si l’Assemblée des notables réussit à le faire provisoirement échouer, si la reine obtient le renvoi de son auteur, si le Bureau de Monsieur « estime que la confusion des rangs présenteroit les conséquences les plus fâcheuses pour luti-

représentation du tiers; les novateurs blämèrent la conservation des ordres et le nombre accordé aux représentants des deux ordres privilégiés. Ces deux opinions se réfutaient... On peut se faire une opinion assez exacte de l'état de la propriété avant 1789, en divisant le sol national en cinq portions à peu près égales, une possédée par la couronne et les communes, une par le clergé, une par la noblesse, une par le tiers-état el uae par le peuple des campagnes. Or, les assemblées provinciales devant représenter avant tout la propriété, il était assez naturel que les différentes classes de propriétaires y parussent dans la même proportion que sur le sol, c’est-à-dire, déduction faite des domaines de l'Etat et des communes, le clergé pour un quart, la noblesse pour un quart, et le tiers-état, qui comprenait la bourgeoisie etle peuple, pour la moitié. On revenait ainsi par une autre voie à l’idée de Turgot... » Les assemblées provinciales sous Louis X VI, Paris, édit. de 1879, p. 19.

Sur la tendance à élever les conditions de propriété pour l'éligibilité dans l’ordre de la noblesse de l'assemblée du Berri, et à forcer ainsi la petite noblesse à.se confondre avec le liers comme cela avait eu lieu en Angleterre, id., p.40-41.

(1) V. de Lavergne, op. cit., el comte de Lucçay : Les Assemblées provinciales sous Louis XVI, Paris, 1857.