La représentation des aristocraties dans les chambres hautes en France : 1789-1815

14 LA REPRÉSENTATION DES ARISTOCRATIES

lité et la tranquillité des assemblées (1) », si cinq autres bureaux émettent de semblables opinions, ne faut-il point cependant insister sur l’observation du Bureau de Monseigneur le comte d'Artois?

« 1° On considère la nation comme étant composée « seulement de deux Ordres, la Noblesse qui comprend « le Clergé, et le Peuple ; et l’on demande que la Prési« dence soit exclusivement réservée à l'Ordre supé« rieur, et indistinctement applicable à l’une ou l’autre « de ses classes.

« 2° On propose que dans les Assemblées paroïissia« les, de districts et provinciales, la Noblesse comprenant « le Clergé, ainsi qu'il vient d’être dit, ait une séance « qui la distingue des non Nobles..…. » (2).

Ni l'opposition des Notables, ni le renvoi de Calonne ne servent cependant de rien. Bienne emprunte au plan de son prédécesseur, le vote par tête, la confusion des ordres (3) : et l’édit de 1787 promulgue enfin le vœu de Fènelon, de Mirabeau et de Turgot.

En fait, si ces institutions appartiennent par la formule de l’édit, au même type, grande est la diversité dans les rapports des trois ordres. L'opposition au pouvoir royal qui, dès l’abord, semblait avoir confondu la

(1) Observations présentées au Roi par les Bureaux de l’Assemblée des Notables, sur les Hémoires remis à l'assemblée ouverte par le Roi, à Versailles, le 23 février 1787. Versailles, 1787.

(2) Ibid.

(3) V. Annexe I.