La représentation des aristocraties dans les chambres hautes en France : 1789-1815

264 LA REPRÉSENTATION DES ARISTOCRATIES

Henrion de Pansay (1). I n’y a plus ni fiefs ni vassaux ; les prééminences que conférait linégalité des terres échappent aux seigneurs tombés au rang de propriétaires. En revanche, ils ne doivent plus de service de cour. (« Toute justice émane du Roi ; elle s’administre en son nom par des juges qu’il nomme et institue. » Charte, art. 57.) Il n’y a plus de service d’ost (l'enrôlement volontaire remplace provisoirement la conseription abolie). Rien ne subsiste de l’aide féodale. Et lon ne saurait trop insister sur cette conséquence fort importante : à savoir que les pairies formant des substitutions perpétuelles transmissibles d’aîné en aîné par primogéniture jusqu'au dernier descendant l'office en était nécessairement héréditaire ; tandis que les

haut rang ; la pairie était réelle et attachée à certains domaines. ) Bullet, p. 230. «Je pense. que les pairies et les fiefs ont une origine com-

mune... ) (Président Hénault. Histoire de France. Observa-

tions générales sur la Pairie, publiées dans la collection Leber, t. VI p. 252.)

« Il y a trois prérogatives particulières en un Pair de France, qui sont également considérables, et qui constinuent la première Dignité du Roïaume : I. la qualité du Fief, qui en est le fondement ; IL. celle de juge... et IL. la Fonction qu'il fait au

Sacre du Roi...» | Le Laboureur, p. 52, 53.

(1) Op. cit., chap. VI.