La représentation des aristocraties dans les chambres hautes en France : 1789-1815

272 LA REPRÉSENTATION DES ARISTOCRATIES

réunit les hommes les plus distingués de l’ancienne et de la nouvelle noblesse, par leur capacité, leur naissance, leur fortune et leurs dignités. C’est la puissance des souvenirs, des hautes illustrations et de la grande propriété, ou, suivant M. de Pradt, et dans un autre sens, « le bouclier » respectif du trône contre le peuple et du peuple contre le trône. »

Cette définition juste en 1829, après l'ordonnance du 25 août 1817 qui porte que nul ne sera à l'avenir appelé à la Chambre des pairs (les ecclésiastiques exceptés) s’il n'a été préalablement autorisé à former un majorat, et ne l'a institué (art. 1), est-elle exacte dès 1814? Autrement dit, la Chambre des pairs représente-t-elle exclusivement la noblesse ? Ni le préambule de la Charte, ni ses articles n’en disposent expressément. Le terme de renouvellement de la pairie est pour autoriser tous les doutes. Mais peut-on avec Lanjuiniais (1) tirer argument de l’article 3 : tous les Français sont admissibles à tous les emplois ? Il semble difficile d’assimiler la pairie à un emploi. La question résolue à partir de 1817 par l'ordonnance précitée ne peut être décidée, pour la période antérieure, que par l'examen des nominations ; or le roi, constituant la Chambre des pairs le jour même de la séance royale, y ayant exclu-

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(1) Lanjuinais. Constitution de la Nation française avec un essai de traité historique et politique sur la Charte. Paris, 1819, t. I, p. 206 et suiv.