La représentation des aristocraties dans les chambres hautes en France : 1789-1815

27% LA REPRÉSENTATION DES ARISTOCRATIES

de l'État. Elle est done le premier corps de l'État : le jour de l'ouverture de la session, les pairs et les députés se réunissent dans la même enceinte. Une députation de pairs et de députés reçoit le roi. Lorsque le rar est assis et couvert, il ordonne aux pars de s'asseoir, et les députés attendent que le roi le leur permette par l'organe de son chancelier ().

La Chambre des pairs exerce « une portion essentielle de la puissance législative » (art. 24), conjointement avec le roi et la Chambre des députés des départements (art. 15), dans les mêmes conditions que cette Chambre (sauf en ce qui concerne la loi de l'impôt d'abord adressée à cette dernière), — c'est-à-dire par une discussion et un vote libres (art. 18) et, à

(4) Règlement en forme de Loi sur les Communications des Chambres avec le Roi et entre elles, 13 août 1814, arc. À, 2,3, 4. La Chambre des pairs avait adopté sans discussion ce règlement que le Conseil d'en haut lui avait fait transmettre par son président, le chancelier Dambray : d’où il semblait résulter que cette Chambre consentait à être privée du droit de rédiger des dispositions qui pouvaient être considérées comme faisant partie de son règlement. L'opposition s’émut dans la Chambre des députés, pour le même motif peut-être qui avait provoqué le consentement des pairs, de cette distinction qui n’avait jamais existé « même en 4789 ». Il avait paru juste, disait néanmoins le rapporteur Hardouin, d'accorder à la Chambre des pairs une préminence quelconque, ne fût-ce que pour compenser l'avantage dont jouissait la Chambre des députés de tenir ses pouvoirs d’un mandat spécial du peuple.