La représentation des aristocraties dans les chambres hautes en France : 1789-1815

L'HÉRÉDITÉ DE LA PAIRIE 295

l'Æsquisse de Constitution qu'il avait publiée quelques jours après la déclaration de Saint-Ouen; el les Principes de politique applicables à tous les gouvernements el particulièrement à la constitution actuelle de la France qui parurent en mai 1815 (1) en rappelaient la doctrine et les termes mêmes au chapitre IV: D'une assemblée héréditaire...

En voici l'argumentation : Seul le despotisme pur subsiste sans classe intermédiaire. S'il y a une Chambre haute viagère, on ne peut laisser la noblesse en dehors d'elle : car une noblesse héréditaire sans fonctions ne serait rien à côté d’une magistrature à vie revêtue de fonctions importantes. Puis la noblesse ne serait plus un corps intermédiaire ; elle serait sans base et sans place, celle irriterait sans contenir. Si cette première Chambre, enfin, n’est pas héréditaire, il faut en déterminer le mode de renouvellement. Formée par le prince de dignitaires à temps ou à vie, elle reste dépendante et faible auprès d’une assemblée populaire ; et ces deux pouvoirs entre lesquels précisément il faut un intermédiaire, lé roi et le peuple, sont en contact. « Restons fidèles à l'expérience », c'est-à-dire à l'exemple de « la pairie héréditaire dans la Grande-Bretagne » (2).

Il n’est assurément pas contestable que l'égalité soit

(1) La proclamation de lActe additionnel dans le Champ de Mai n'eut lieu que le 1 juin. (2) Politique constitutionnelle, &, 1, pages 35 et suiv.