La représentation des aristocraties dans les chambres hautes en France : 1789-1815

L'HÉRÉDITÉ DE LA PAIRIE 301

taire et viagère seulement en fait, mais toujours indépendante , transmissible aux descendants mâles d’aîné en ainé, en ligne directe ?

C'était là l’une des plus importantes modifications de la nouvelle Constitution. Nous n’avons pas manqué de signaler la très grande part qu'y prit Benjamin Constant, et nous avons eu souci de rattacher, selon la coutume et la vérité, ce nouveau texte constitutionnel à la Charte dont il est le complément. Mais ne peut-on soutenir que, par exception, sur ce point, l’acte impérial était vraiment additionnel aux constitutions de l'Empire et que l’hérédité de la pairie marquait le terme fatal de l’évolution des corps aristocratiques qui avaient eu dans le Sénat conservateur, sinon leur pouvoir régulateur, du moins leur collège suprème ?

Boulay (de la Meurthe), dès 1799, avait averti les commissions législatives de la tendance qu’auraient les membres du Sénat à appeler « tour à tour leurs fils » aux sièges vacants s'ils en avaient la libre disposition. En 1804 déjà le Sénat, offrant un trône héréditaire au Premier Consul, avait demandé dans le premier article d'un Mémoire sur les dispositions qui lui paraissaient «les plus propres à donner aux institutions la force nécessaire » : que la dignité des sénateurs fùt héréditaire. Dix ans après, la constitution sénatoriale qui suit l'acte de déchéance de l'Empereur stipule : « La dignité des sénateurs est inamovible et héréditaire de mâle en-mâle par primogéniture ». Après la conspiration de Mallet,