La représentation des aristocraties dans les chambres hautes en France : 1789-1815

4S LA REPRÉSENTATION DES ARISTOCRATIES

aux États généraux en deux Chambres, il est certain, et d'après le nombre relativement assez restreint de ceux qui prescrivaient un mandat déterminé à cet égard, et d’après les termes mêmes des mandats, et surtout d’après l’extension des pouvoirs qui fut accordée dans maints baillages, par la suite, que le vote des représentants restait généralement assez libre sur ce point (1). La solution dépendait done beaucoup du partage des

(1) Le Résumé des cahiers en ce qui concerne la constitution que lit le comte Stanislas de Clermont-Tonnerre à la séance du 27 juillet 1789 renseigne parfaitement à cet égard :

«les uns ont tenu à la séparation des trois ordres ; mais l'extension des pouvoirs qu'ont déjà obtenu plusieurs représentants, laisse sans doute une plus grande latitude pour la solution de cette question.

« Quelques baillages ont demandé la réunion des deux premiers ordres dans une même Chambre ; d’autres la suppression du clergé et la division de ses membres dans les deux autres ordres; d’autres que la représentation de la noblesse fût double de celle du clergé, et que toutes deux réunies fussent égales à celle des communes. »

Et il rangeait parmi les questions sur lesquelles l'universalité des cahiers ne s’est point expliquée d'une manière uniforme :

« .…..Art. 9. — Les deux premiers ordres seront-ils réunis dans une même Chambre ?

« Art. 10. — Les deux Chambres seront-elles formées sans distinction d'ordre ? « Art. 11. — Les membres de l’ordre du clergé seront-ils

répartis dans les deux autres ordres ?

Arch. Part, 1° série, &. VIIE, p. 283 el suiv. »