Le Monténégro

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Art. 8. — Si l'on découvre qu'un juge recherche ou prend des cadeaux de qui que ce soit, et surtout pour acquitter un coupable, et condamner un innocent, celui-là sera chassé du tribunal et puni de 120 talari d'amende.

Art. 9. — Celui qui, dorénavant, promettra ou donnera des cadeaux aux juges, ne pourra plus être entendu en justice si l'on vient à le découvrir; car il aura ainsi fait voir clairement qu'ilne croit pas avoir raison contre son adversaire, et il sera en conséquence déclaré coupable et puni de prison. Cet emprisonnement sera d'une semaine par sequin.,et le cadeau donné sera versé à la caisse nationale.

Art. 10.—Celuiqui dénoncera le juge suborné recevra une récompense de 50 talari, somme qui sera prise au juge suborné, contre lequel il sera procédé selon ce qui à été dit au paragraphe 8.

Art. 11. — Lorsque les juges ne seront pas d'accord sur une cause à décider, la majorité des votes l'emportera ; mais ilsdevront déclarer avoir jugé suivant leur propre conviction, sans subornation ou partialité, reconnaissant, d'après leur propre discernement, que la décision qu'ils ont prise est une chose juste.