Les Cahiers des curés : étude historique d'après les brochures, les cahiers imprimés et les procès-verbaux manuscrits

LA CONSTITUTION CIVILE 425

Les articles organiques (art. 21, 33 à 38) autorisent chaque évêque à nommer deux vicaires généraux, chaque archevêque trois, « pris parmi les prêtres ayant les qualités requises pour être évêques, » et à établir des chapitres, mais avec « l’autorisation du gouvernement, tant pour l’élablissement lui-même que pour le nombre et le choix des ceclésiastiques destinés à les former. »

La Constitution civile (art. 9, 10, 11, 12 du titre l) conserve ou établit en chaque diocèse un seul séminaire, conduit et dirigé par un vicaire supérieur eltruis vicaires directeurs subordonnés à l’évêque.

Le Concordat (art. 11) permet un séminaire par diocèse, mais sans que la dotation en soit obligatoire pour le gouvernement. Les articles org ganiques (23) chargent les évêques de l’organisation de leurs séminaires, mais spécifient que les règlements seront soumis à l'approbation du chef de l'État. Ils ajoutent (24): « Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les séminaires souscriront la déclaration faite par le clergé de France en 1682 et publiée par un édit de la même année, ils se soumettront à enseigner la doctrine qni y est contenue, et les évêques adresseront une expédition en forme de cette soumission au consciller d'État chargé de toutes les affaires concernant les cultes. » De plus (art. 25), les évêques sont tenus d'envoyer chaque année au directeur des cultes le nom des personnes qui étudieront dans les séminaires et se destineront à l’état ecclésiastique. ”

Les Constituants avaient totalement omis ces précautions de pure police, parce que le gallicanisme d’un clergé patriote ne pouvait faire doute pour eux.

La Constitution civile voulait qu'il n’y eût qu’une seule paroisse dans les villes et bourgs ne comptant pas plus de 6,000 âmes ; elle chargeait les assemblées administratives, s’entendant avec l'évêque départemental, d'opérer les

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