Les Cahiers des curés : étude historique d'après les brochures, les cahiers imprimés et les procès-verbaux manuscrits

428 LES CAHIERS DES CURÉS

autorisées par décret du 18 février 1809. Le décret organique de l'Université (17 mars 1808) chargeait le grand maitre (art. 109) de bréveter et encourager les frères des écoles chrétiennes, « mais en même temps de «viser leurs statuts intérieurs, de les admettre au serment, de ieur prescrire un habit particulier et de faire inspecter leurs écoles. » Pour ces deux institutions, les engagements des novices ne pouvaient être pris qu'à la majorité, vingt et un ans, ef pour cinq années seulement.

De la sorte était respecté l'article 1780 du Code civil : « On ne peut engager ses services qu'à {emps, » et aussi l'article 1°", du décret du 13 février 1790 : « La loi constitutionnelle ne reconnaîtra plus de vœux monusliques solennels des personnes de lun ni de l'autre sexe. »

Même depuis la loi du 24 mai 1825, autorisant, sous cer{aines conditions, les congrégations de femmes, sans examiner si elles se livrent à l'hospitalité, à l'enseignement ou à la contemplation, la législation française n’est, à aucun moment, revenue sur le principe de 1789, consacré dans le préambule de la Constitution de 1791, que la liberté individuelle ne saurait être aliénée par aucun vœu ou engägement perpétuel, ecclésiastique, féodal ou autre.

La seule loi révolutionnaire méconnue en cette matière est celle du 18 août 1792, par laquelle avaient été supprimées « toutes les corporations et congrégations, ecclésiasliques et laïques, sans exception, ainsi que (toutes les familiarités, confréries et toutes autres associations de piété et de charité. »

Portalis ajoutait encore, dans son rapport du 5e jour complémentaire an XI : «C'est par l'autorité ecclésiastique qu’un ordre religieux existe dans l'Église, c’est par la temporelle qu'il existe dans l'État... Au lieu de protéger les pasteurs ordinaires qui sont de la hiérarchie de l’Église,on a élevé sur leur tête un clergé régulier qui les a opprimés :