Les inconvéniens des droits féodaux

[ 41] ont négligé de convertir leurs direêtes en propriétés foncieres. Il n'y a pas de vaflaux qui ne rachetaffent au denier cinquante ou foixante |, & même plus chérement , tous les cens , furcens , cor-

vées, &c. (1); les droits de lods, de relief,

HR RD D NE SCD IS

() Un des vaflaux à qui l'on répond, fatigué des cens & rentes, des amendes qui en réfultent quand le paiement n'en eft pas fait à jour nommé, pria le feigneur d’un de fes héritages de l'admettre au rachat de la rente ; il y à confenti : mais ce vaffal a bien été puni de ne pas favoir fouffiir les rentes. Le fermier-général a dit que la rente étoit fcigneuriale , & par conféquent noble; qu'étant réunie à l'héritage , l'héritage devenoit noble auffi : für ces principes, il a été condamné au franc-fief, qu’il a fallu payer. Lors de l'affranchiflement, on remédieroit fans doute à cet inconvénient ; ne pourroit-on pas dès ce moment reftreindre le droit de franc-fief à la rente > Ce defir paroît bien jufte.

La révolution du fyftême féodal n'ayant pas fuivi celle des mœurs, il a dû en réfulter une infinité d’inconféquences. En voici encore une fur le franc-fief : les fiefs étoient deftinés à ceux qui faifoient le fervice militaire ; le feul fait de ce fervice conftituoit la noblefle ; celui qui portoit les armes pouvoit donc pofféder le fief. Aujourd’hui il n’en eft pas de même; un militaire qui n’eft pas né noble, eft obligé de payer le franc. fief, jufqu'à ce qu'il ait atteint le grade général qui tient lieu d’ennobliffement ; de forte que, quoiqu'il foit militaire, il fubit la taxe impofée dans le principe, fur ceux qui ne portoient pas les armes, & depuis rejetée fur les perfonnes qui ne prouvoient pas une origine aoble, c'eft-à-dire, militaire,