Les secrets des Bourbons, S. 27

DES BOURBONS 27

Royale, Nous avons dit et déclaré, voulons et nous plaît qu’elle soit admise, comme nous l’admettons par ces présentes, signées de notre main, à jouir des franchises, privilèges, droits civils et politiques dont jouissent nos vrais et originaires sujets. Défendons, sous quelque prétexte que ce puisse être, de la troubler dans la jouis-

sance d’iceux, tant qu’elle résidera dans notre royaume,

Mandons et ordonnons à nos cours, tribunaux, préfets, corps administratifs et autres, que ces présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, les fassent publier et enregistrer toutes les fois qu’ils en seront requis ; voulons que copie des présentes soit et demeure annexée aux Lettres-Patentes scellées de notre grand sceau qui pourraient être expédiées à notre très chère et féale Charlotte-Marie- Augustine, si

nous jugeons à propos de lui accorder un titre.

Car tel est notre bon plaisir, et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre

notre scel.

Donné à Paris, le neuvième jour du mois de juin, de