Les secrets des Bourbons

DES BOURBONS 27

Royale, Nous avons dit et déclaré, voulons et nous plaît qu’elle soit admise, comme nous l’admettons par ces présentes, signées de notre main, à jouir des franchises, privilèges, droits civils et politiques dont jouissent nos vrais et originaires sujets. Défendons, sous quelque prétexte que ce puisse être, de la troubler dans la jouis-

sance d’iceux, tant qu’elle résidera dans notre royaume,

Mandons et ordonnons à nos cours, tribunaux, préfets, corps administratifs et autres, que ces présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, les fassent publier et enregistrer toutes les fois qu’ils en seront requis ; voulons que copie des présentes soit et demeure annexée aux Lettres-Patentes scellées de notre grand sceau qui pourraient être expédiées à notre très chère et féale Charlotte-Marie- Augustine, si

nous jugeons à propos de lui accorder un titre.

Car tel est notre bon plaisir, et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre

notre scel.

Donné à Paris, le neuvième jour du mois de juin, de