Les secrets des Bourbons

28 LES SECRETS

lan de grâce mil huit cent vingt et de notre régne le vingt-cinquième, Signé : Louis. Plus bas est écrit : Par le Roi : le garde des sceaux, ministre secrétaire d'Étatau département de la justice, signé : H. DE SERRE; vu au sceau : le garde des sceaux, ministre secrctaire d’État au département de la justice, signé : H. DE SERRE ; certifié conforme aux Lettres originales, le maître des requêtes, commissaire du roi au sceau de France, signé : le comte DE Pasrorer. Le tout enregistré au sceau, Reg. F, fol. 12 et 13. Le secrétaire général du sceau de France, signé : Cuvizcier. Pour expédition conforme : le maître des requêtes, commissaire du roi au sceau de

France (signé) : le comte DE PAsTORET.

Le S. scellé en cire ardente du sceau du commissaire

du Roi près le sceau.

La présente transcription, collationnée et visée par les deux chefs de section dont les signatures sont cicontre, et par eux trouvée conforme à l’ampliation authentique communiquée par M“ la princesse de Lucinge, a été signée par nous, Directeur général des

"Archives de l'Empire.