Mémoires du général Baron Roch Godart (1792-1815)
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360 MÉMOIRES DU GÉNÉRAL GODART
à Paris; que les vociférations les plus fortes et les provocations les plus marquées ont été dirigées contre des personnes que leurs fonctions et leur caractère devaient en garantir;
« Considérant enfin qu’on s’est permis d’arborer le drapeau blanc sur le clocher de la ville, et que d’ailleurs les habitants s'étaient déjà conduits précédemment de manière à provoquer la surveillance et la sévérité des premières autorités;
« En conformité de l’ordre du jour de M' le It g°! Gilly, commandt la 9e do milre, du 27 du courant, ordonne ce qui suit :
« Art. 4er.
« La ville de Réalmont est mise en état de siège. M. le capitaine Rivière, command! de la place, est en conséquence investi de toute l’autorité que lui attribuent le Décret impérial du 24 Xe 1811, chapitre 4, de l'Etat de siège, et les lois et règlements antérieurs.
«Art: 12:
< Ilfsera établi jusqu’à nouvel ordre à Réalmont une garnison de 120 hommes à pied et de 15 gendarmes à cheval, comprise la brigade en résidence, qui seront aux frais des habitants et de préférence à la charge des principaux instigateurs connus. Les garnisons jouissent de la taxe graduelle fixée par l'arrêté de M. le Préfet, en date du 143 mai dernier,
« Art. 3. « Il sera prélevé de suite sur les contribuables, par voie de contrainte, une somme suffisante pour servir la solde pendant
cinq jours, tant des hommes à pied que de ceux à cheval, d’après la situation que fournira le commandant de place. « Art, 4.
« Tout individu qui se serait permis ou qui se permettrait dorénavant de provoquer à la révolte, soit par des cris ou des chants séditieux, soit en portant des signes contraires aux loix et à l'honneur national, sera arrêté sur le champ et conduit à Alby pour y être livré aussitôt à une commission militaire. « Art. 5.
« Les habitants seront tous désarmés dans le jour. La garde nationale de Réalmont sera organisée et armée par les soins du commandant de la place qui s'entendra pour cet effet avec