Napoléon Ier et le Roi Louis : d'après les documents conservés aux archives nationales

TRAITÉ DU 16 MARS 1810. 317

dernièrement dans le ministère anglais n’en produit aucun dans les principes de l’Angleterre, ce qu’il sera facile de constater par les discours qui seront tenus au nouveau parlement, et si elle continue à proclamer le principe de la guerre perpétuelle et de la souveraineté universelle, en maintenant ses ordres du conseil, dans ce cas, le soussigné est chargé de déclarer au ministère et à la nation hollandaise que la situation actuelle de la Hollande est incompatible avec les circonstances où les nouveaux principes adoptés par l'Angleterre ont mis les affaires de l’Empire et du continent; en conséquence, S. M. I. se propose :

1° De rappeler auprès d’elle le prince de son sang qu’elle a placé sur le trône de Hollande. Le premier devoir d’un prince français, placé dans la ligne de l’hérédité du trône impérial, est envers ce trône. Quand ils sont en opposition avec celui-là, tous les autres doivent se taire; le premier devoir de tout Français, dans quelque circonstance que la destinée l’ait placé, est envers sa patrie.

2 De faire occuper tous les débouchés de la Hollande et tous ses ports par les troupes françaises, ainsi qu'ils l’ont été depuis la conquête faite par la France en 1794, jusqu’au moment où $. M. I. espéra tout concilier en élevant le trône de Hollande.

30 D’employer tous les moyens, et sans être arrêté par aucune considération, pour faire rentrer la Hollande dans le système du continent et pour arracher définitivement les ports et ses côtes à l’administration qui a rendu les ports de la Hollande les principaux entrepôts, et la plupart des négociants hollandais les fauteurs et les agents du commerce de l’Angleterre.

Paris, le 24 janvier 1810. (Signé) Duc DE CADORE (1).

N° 6. DÉMEMBREMENT DE LA HOLLANDE : TRAITÉ DU 16 MARS 1810.

PROTOCOLE.

L’ambassadeur de $. M. le roi de Hollande et son plénipotentiaire pour la conclusion du traité de ce jour entre la France et la Hol-

(1) Insérée dans le Moniteur du 22 février 1810, cette pièce est reproduite dans le t. IIT des Docum. histor., p. 217-227,