Notes de police : de Robespierre à Fouché : documents inédits : papiers secrets, erreurs judiciaires, complots, pamphlets, choses d'Église

12 NOTES DE POLICE

Bosquillon de Frescheville, capitaine au corps royal du génie; Josse-Miche Le Renck, lieutenant quartier-maitre trésorier; Nicolas-Mathieu Blondeau, sous-lieutenant; Jacques Becquanique, maréchal des logis (ces trois derniers appartenant au 8° de cavalerie) ; plus deux sergents, un brigadier, et un soldat-vétéran, ayant tous plus de deux ans de service, l’âge de la majorité accomplie, et sachant lire et écrire. Charles-Jérôme-Marie Mauchon, commissaireauditeur des guerres, et Norbert-Auguste-JosephCharlemagne de la Vallée, greffier en chef de la gendarmerie nationale, complétaient la Cour. . Il s'agissait de décider « s’il y avait lieu à accusation » contre un sieur Berceau, ex-maréchal des logis au 8° régiment de cavalerie, dénoncé par le lieutenant Zacharie d’Artaud, comme coupable de désertion, de désobéissance et d’insubordination, enfermé pendant un mois sans avoir été entendu, chassé de l’armée sans avoir subi un seul interrogatoire, et finalement cité, sur sa demande, à comparaître devant la Cour martiale, aux fins de révision de la mesure illégalement prise contre lui.

Le procès-verbal des séances des 22 et 23 novembre, pendant lesquelles furent ouis