Notes sur le classement et l'inventaire des papiers de l'époque révolutionnaire conservés dans les archives départementales

— 9 — [885 prochant des registres d'ordre les registres de lranscriplion de la correspondance que nous rangerons à la suile des premiers. Encore faut-il que ces deux séries de registres où est, soit analysée, soit reproduite la correspondance du conseil, du directoire, du procureur général syndic !, du commissaire central ? et des bureaux de l'administration centrale du département aient un caraclère général 3. S'il s’agit de registres spéciaux #4, du moins qui l'ont été dès le principe 5, nous les reporterions, suivant leur nature, dans les séries M-Z des Affaires diverses 8.

8. Affaires diverses (dans l'ordre des séries M à Z). — Cette

1. Sous le régime de la loi du 22 décembre 1789 jusqu’au décret du 14 frimaire an Il et sous celui du décret du 28 germinal an Ill jusqu’à la constitution du 5 fructidor an II.

2. Sous le régime de la constitution du 5 fructidor an III. Son titre exact était : commissaire du Directoire exécutif près l'administration centrale du département,

3. Il en est ainsi quand la correspondance relatée dans ces registres, analysée ou transcrite d'après le seul ordre chronologique, concerne des objets variés. /

4. Tel était le cas dans les Deux-Sèvres par exemple, où les cinq bureaux de l'administration centrale avaient leurs registres de correspondance spéciaux. Le premier bureau avait dans ses attributions les contributions publiques et la comptabilité; le second, les émigrés et les biens nationaux; le troisième, le personnel, les affaires militaires, la police, l'assistance, les travaux et l’instruction; le quatrième, la police générale, les fêtes, etc, ; le cinquième, les affaires militaires (subsistances, fournitures, etc.). Nous classerions les registres du premier bureau dans IL P, ceux du second, dans la série Q (subdivision I), ceux du troisième dans IL M! (le personnel paraît ici l'objet le plus important de ces registres; des fiches placées dans IL R, IL M4, ILX,ILS, IL T renverraient à IL Mt), ceux du quatrième dans IL M, ceux du cinquième dans IL R).

5. A supposer que les registres, d'abord généraux, ne soient devenus spéciauæ que plus tard, on les laisserait tous dans les Affaires générales.

6. On se rappelle peut-être que nous avons soutenu un principe différent pour le classement des registres de délibérations. C’est que le cas est tout différent. En effet, les délibérations d'une assemblée sont la raison même de son existence, elles constituent son fonds, c’est-à-dire un tout indivisible, Au contraire, la correspondance administrative, quand elle à pour objet une matière spéciale, police, contributions, voirie, cultes, instruction publique, etc., émane de celui des services de l'administration qui a ces objets dans ses attributions. Il en résulte que cette correspondance, enregistrée ou non, fait partie intégrante des archives de ce service, au même titre que tous ses autres papiers : l'en séparer, ce serait morceler le fonds, c'est-à-dire enfreindre une règle fondamentale du classement d'archives.

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