Notes sur le classement et l'inventaire des papiers de l'époque révolutionnaire conservés dans les archives départementales

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procureurs syndics des districts { et par les commissaires cantonaux ?, conservés à l'élal de registres ou d’expédilions, et que nous rangerions suivant le même principe. — La subdivision Police ($ 5) comprend en effet deux catégories distinctes : à la police générale nous raltacherons les documents concernant les affaires politiques, les événements notables, les cérémonies, etc. ; à la police administrative, les rapports de police et de gendarmerie, si nombreux dans les archives de l'époque révolutionnaire, el, d'une facon générale, tous les papiers concernant, au point de vue des personnes 5, les suspects, émigrés, condamnés, etc.

N. — Administration et comptabilité départementale.

1. Comptabilité générale du département. — 2. Immeubles et bâtiments départementaux, — 3. Mobilier départemental.

O. — Administration et comptabilité communale.

1. Agents salariés de la commune. — 2. Administration et police municipale. — 3. Biens communaux, propriétés commMmunales et édifices communaux. — 4. Aliénations, acquisitions, dons et legs. — 5. Octrois et revenus divers. — 6. Voirie urbaïne. — (Sous la rubrique de chaque commune.)

P. — Finances.

1. Trésor public et comptabilité générale. — 2. Contributions

1. Sous le régime du décret du 28 germinal an III.

2. Sous le régime de la constitution du 5 fructidor an III.

3. « Dans les affaires relatives aux émigrés, dit M. Desjardins (Conférences, etc., p. 87, n. 1), il faut distinguer soigneusement les biens des personnes. Ce qui a trait aux biens prend place dans la série Q, et ce qui intéresse les personnes doit être compris dans la subdivision M (Police) de la série L. » Toutes les fois que la distinction est possible, il convient en effet de se conformer au principe exposé ci-dessus. Mais il est quelquefois difficile, pour ne pas dire plus, de faire le départ entre les papiers concernant les personnes et ceux concernant les biens des émigrés. On considérera donc en eux le principal et l'accessoire, et suivant que les titres intéressent plutôt les personnes ou les biens, on les classera dans IL M5, ou dans la série Q, sauf à les représenter par une fiche dans celle des deux séries où ils n'auront pas été classés.