Notes sur le classement et l'inventaire des papiers de l'époque révolutionnaire conservés dans les archives départementales

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Quelques incertitudes se sont produites au sujet de la place qu'il convient d'assigner aux documents relatifs à la formation du département. Comme il s’agit là de la première opération révolutionnaire dans le département, il nous parail bien que la rubrique Divisions administratives (S 8), sous laquelle ils sont réglementairement elassés, doive prendre le premier rang dans la série M. Les dossiers d'Élections ($ 2 et 3) nous semblent devoir ètre ordonnés par nature d'élections : d’abord, les élections législatives, à l’Assemblée législative !, à la Convention, aux deux Conseils du régime directorial, puis les élections départementales, enfin les élections communales ; et, dans chaque type, chronologiquement. Sous la rubrique Administration générale (S 4), intercalée par M. Desjardins entre les Élections etla Police, nous meltrions, entre autres documents, la collection, quelquefois nombreuse, des comptes périodiques, rapports décadaires, mensuels, annuels, rendus par le département au pouvoir exécutif et au département par les aulorilés inférieures, depuis le décret du 14 frimaire an Il jusqu'à l'établissement du régime consulaire. Une publication récente ? a fait ressortir l'intérêt historique de ces rapports, dû surtout à leur continuité, et qu'il importe dès lors de ne pas séparer les uns des autres. Nous les laisserions donc groupés ensemble, plaçant en tête les comptes envoyés à l'Exéculif par le département (directoire 5, procureur général syndic #, commissaire central 5, administration centrale 6); ces rapports, enregistrés ou en minules, seraient ordonnés d’après l'autorité qui les a présentés ; en queue, les comptes adressés au département par les directoires 7 et les

1. Il est bien évident que les papiers relatifs aux élections aux États généraux de 1789 appartiennent à l'ancien régime et, comme tels, doivent rester classés dans les fonds des bailliages et sénéchaussées (série B de la première partie du cadre de 1841).

2. A. Mathier, Les comptes décadaires des autorités du gouvernement révolutionnaire et des commissaires du Directoire (dans la Revue d'histoire moderne et contemporaine, 1902-1903, p. 157-169). Les matériaux de cette étude ont été principalement fournis à l’auteur par les archives du Calvados.

3. Sous le régime du décret du 14 frimaire an Il.

4. Sous le régime du décret du 28 germinal an III.

5-6. Sous le régime de la constitution du 5 fructidor an II.

7. Sous le régime du décret du 14 frimaire an II.