Notes sur le classement et l'inventaire des papiers de l'époque révolutionnaire conservés dans les archives départementales

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bérative, conseil de département, qui siégeait un mois par an. Le conseil de département fut supprimé par le décret du 14 frimaire an II (4 décembre 1793), rétabli un moment par le décret du 28 germinal an III (17 avril 1195), et disparut définitivement avec la constitution du 5 fruclidor an II! (22 août 1795). Le conseil de département délibérait ; il prenait aussi des arrêtés. Délibérations et arrêtés ont élé presque partout transcrils sur des registres. On les trouve quelquefois consignés sur les mêmes regisires, les arrêlés à la suile des délibérations auxquelles ils ont donné lieu. D'autres fois, les arrêtés ont été reproduits à part dans une série de registres parallèle à celle des délibérations. Dans la première éventualilé qui est, croyons-nous, la plus fréquente, les registres de délibérations et arrêtés séraient classés chronologiquement; dans la seconde, la série des registres de délibérations précéderait celle des registres d’arrêlés. Si les délibérations et arrèlés existaient seulement à l'élat de copies manuscriles, c'est-à-dire de pièces détachées, on les rangerail suivant le même principe. D’aulre part, il y a des départements où ils se présentent sous forme d'extraits. Ces extraits ont été évidemment préparés pour être envoyés à une administralion quelconque, disirict, canton, commune, etc. Régulièrement, c'est dans le fonds du district, du canton, de la commune, que chaque exirail devrail être rangé, s’il était possible de retrouver le destinataire. Si l'identification est impossible, on sera bien obligé de rassembler tous ces extraits et d’en former une collection à la suite des originaux. Enfin, il peut arriver que les archives du conseil de département contiennent en outre d’autres documents : minutes de délibéralions, feuilles de pointage, pièces à l’appui ; ces papiers seraient ordonnés, à la fin de la subdivision, par nature d'actes.

L. Délibérations du directoire de département. — 5. Délibérations de l'administration centrale du département. — La section exécutive et permanente de l'administration de département instituée par la loi du 22 décembre 1789, le directoire de département fut maintenu, mais avec des attributions restreintes, par le décret du 1% frimaire an II. Le décret du 28 germinal an III lui restitua ses attributions primilives qu’il conserva jusqu’à la